Textes légaux

Statuts

Cercle Athlétique Dudelange, Association sans but lucratif.

Siège social à Dudelange

R.C.S. Luxembourg F 9.743.

Titre 1 . Dénomination, Siège, Durée, Objet, Exercice social

Art. 1. L’association sans but lucratif, dénommée « Cercle Athlétique Dudelange », en abrégée ci-après « CAD », est régie par les présents statuts et par les dispositions de la loi du 7 août 2023.

Art. 2. Le siège du « CAD » est établi dans la Ville de Dudelange.

Art. 3. Le « CAD » est constitué pour une durée illimitée.

Art. 4. Le « CAD » a pour objet:

• la pratique, la promotion et le développement de l’athlétisme et du triathlon tels que définis par les statuts de la Fédération Luxembourgeoise d’Athlétisme (F.L.A.) et de la Fédération Luxembourgeoise de Triathlon (F.L.TRI) ;

• l’organisation de manifestations sportives ;

• l’organisation de sessions d’entrainement de ses athlètes ;

• l’organisation d’événements extrasportifs propageant l’esprit sportif afin de créer et de renforcer des liens d’amitié entre ses membres et ceux d’associations similaires.

Le « CAD » se déclare entièrement neutre du point de vue politique, philosophique, culturel, religieux et ethnique.

Art. 5. L’exercice social commence le 1^er janvier et prend fin le 31 décembre.

Titre 2. Les membres

Art. 6. Le nombre minimum de membres du « CAD » est de deux.

Peut devenir membre effectif ou membre adhérent, toute personne qui en fait la demande. L’admission au « CAD » devient effective par la remise de la carte de membre et le paiement de la cotisation, à l’exception des membres d’honneur. Tout membre effectif ou adhérent est soumis au respect des présents statuts.

Les membres effectifs sont les membres actifs du « CAD », que ce soit en tant qu’athlète, entraineur, officiel, juge, dirigeant, ou dans tout autre rôle contribuant à la vie de l’association.

Le conseil d’administration peut accorder le statut de membre honoraire à des membres pouvant se prévaloir d’un mérite particulier au sein du « CAD » au fil des années ou à des personnes ayant rendu des services exceptionnels au « CAD » ou ayant contribué de manière significative à son développement. Ce titre ne confère pas de droits supplémentaires quelconques au sein du « CAD », mais il est considéré comme reconnaissance de leur engagement et de leur soutien.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd:

1. par sa démission ;

• par son exclusion sur base d’un vote lors de l’assemblée générale ;

• par le non-paiement de la cotisation après un délai d’au moins 3 mois ;

• par la dissolution du « CAD ».

Le droit d’un athlète de participer aux séances d‘entrainement et aux compétitions peut se perdre en cas :

1. de perturbation régulière du groupe ;

• de refus répétitif de suivre les instructions des entraineurs ;

• d’attitude non-respectueuse et méprisante envers les entraineurs ou les autres athlètes.

Dans un tel cas, et avant de procéder à l’exclusion d’un athlète des entrainements, l’entraineur concerné avertit l’athlète en lui rappelant les règles de conduite. Pour un athlète mineur, ses parents ou tuteurs doivent être convoqués par l’entraineur qui les informe du risque d’exclusion au cas où le mauvais comportement de l’enfant / du jeune persiste.

Si malgré cet avertissement, la situation ne s’améliore pas par la suite, l’entraineur concerné propose l’exclusion au conseil d’administration, en lui soumettant les raisons. Au besoin, le conseil d’administration peut se réunir avec l’athlète concerné et inviter ce dernier à donner ses explications et son point de vue. Le conseil d’administration peut, le cas échéant, ne pas donner suite à la proposition d’exclusion, ou dans le cas contraire, prononcer l’exclusion de l’athlète des entrainements et des compétitions d’une manière irrévocable.

Art. 7. Tout membre effectif ou adhérent est libre de démissionner à tout moment du « CAD » en informant le conseil d’administration par écrit.

Le membre démissionnaire est obligé de remettre au « CAD » les biens qui lui ont été mis à sa disposition.

Art. 8. Le conseil d’administration peut proposer l’exclusion d’un membre en cas :

1. de perturbation régulière du groupe ;

• d’infraction grave aux statuts du « CAD » ;

• d’actes contraires aux principes de collégialité et de fair-play dans le sport, enfreignant le bon déroulement du fonctionnement du « CAD » ou portant atteinte à son image.

Le membre sortant ou exclu est obligé de remettre au « CAD » les biens qui lui ont été mis à disposition. L’exclusion d’un membre sera prononcée en assemblée générale conformément à l’article 17, alinéa 2 de la loi du 7 août 2023.

Titre 3. Cotisation

Art. 9. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale et peut être modifié avec la majorité simple de l’assemblée générale. Cependant, le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 200€.

Titre 4. L’assemblée générale, Le conseil d’administration

Art. 10. L’assemblée générale. L’assemblée générale est l’organe de décision et de contrôle suprême du « CAD ». Elle se réunit en session ordinaire une fois par année, entre le 1^er et le 4^ème mois de chaque année civile.

A l’ordre du jour figure conformément à l’article 13, alinéa 2, de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé. L’assemblée générale procède à l’examen des comptes de recettes et de dépenses effectuées pendant l’exercice écoulé et prévues pour l’exercice suivant. Après l’approbation des comptes, l’assemblée générale se prononce par un vote sur la décharge des administrateurs.

Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois que le conseil d’administration l’estime nécessaire ou lorsqu’un cinquième des membres du « CAD » en fait la demande par écrit au président.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent en principe en présentiel. Pour des raisons exceptionnelles dûment motivées, le conseil d’administration peut décider de tenir une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire par voie de visio-conférence. En pareil cas il doit être assuré que toutes les règles établies par les présents statuts et régissant ces assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires puissent être respectées.

L’assemblée générale désigne parmi ses membres deux réviseurs aux comptes chargés de vérifier la conformité des comptes du « CAD » aux lois et statuts et d’en faire rapport à l’assemblée générale.

Le droit de vote en assemblée générale est réservé aux membres effectifs et membres adhérents ayant atteint au moins 16 ans au moment de l’assemblée.

Art. 11. Convocation: L’assemblée générale est dans tous les cas convoquée par le président du « CAD ». Les convocations seront faites par avis postal ou par courrier électronique avec un préavis d’au moins huit jours francs, et qui doivent informer sur l’ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par un nombre égal au vingtième de la liste actuelle des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 12. Rapports: Les rapports de l’assemblée générale sont portés à la connaissance des membres soit par écrit (lettre ou courriel), soit par insertion au bulletin ou par publication sur le site Internet du « CAD ».

Sont réservées à l’assemblée générale les démarches suivantes:

1. la nomination et la révocation des administrateurs ;

• l’approbation du rapport annuel du conseil d’administration ;

• l’approbation des budgets et des comptes annuels ;

• la décharge de la gestion des administrateurs ;

• la nomination annuelle de deux réviseurs aux comptes ;

• les modifications des statuts ;

• l’exclusion d’un membre ;

• la dissolution du « CAD ».

Toute modification des statuts se fait conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif.

Art. 13. Le conseil d’administration. Le conseil d’administration est l’organe exécutif du « CAD » et comprend 5 membres au moins et 15 membres au maximum élus par l’assemblée générale réunie en session ordinaire par la majorité simple de ses membres présents ou représentés à l’assemblée.

Les membres sont élus pour une durée de mandat de 4 ans suivant un cycle de renouvellement de tous les 2 ans pour au moins la moitié des mandants. Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.

Le conseil d’administration est composé au minimum d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire ainsi que d’un ou de plusieurs vice-présidents. Le conseil d’administration:

1. administre le « CAD » et exécute les décisions de l’assemblée générale ;

• convoque les assemblées et réunions et rapporte sur l’activité du « CAD » ;

• est responsable des actes d’administration et de mise à disposition se rapportant à l’objet du « CAD » ainsi que du suivi de tout acte judiciaire relatif au « CAD ».

Le conseil d’administration pourra se faire assister dans l’exercice de ses fonctions par des tiers ou par des commissions dont il détermine les attributions.

Art. 14. Signatures: Les documents et correspondances qui engagent la responsabilité du Club sont signés par deux membres du conseil d’administration: le président ou le(s) vice-président(s) et le secrétaire ou le trésorier. Toutefois pour des raisons pratiques, le conseil d’administration peut temporairement déléguer des pouvoirs de signatures à un ou plusieurs de ses membres pour des tâches ou activités spécifiques.

Art. 15. Réunions et échanges: Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou du secrétaire. Ils doivent s’exécuter sur demande de deux membres du conseil d’administration. Le président ou le secrétaire convoque et préside les réunions du conseil d’administration et celles de l’assemblée générale. En cas d’empêchement, ils sont remplacés par un vice-président ou par un membre du conseil d’administration.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents. En cas d’égalité de voix, celle du président ou de son remplaçant l’emporte.

Les réunions du conseil d’administration se tiennent en principe en présentiel. Pour des raisons exceptionnelles, le conseil d’administration peut décider de tenir une réunion du conseil d’administration par voie de visio-conférence.

L’ordre du jour des réunions du conseil d’administration se limite strictement à l’objet de l’association, tel que défini sous l’article 4 des présents statuts. Sous la désignation de « réunions du conseil d’administration », il convient aussi de considérer les échanges sur des plateformes de communication digitales entre les membres du conseil d’administration.

Art. 16. Présidence: Le conseil d’administration élit son président parmi ses membres. Il peut choisir un vice-président parmi ses membres. Le conseil répartit les charges telles que le secrétariat et la gestion financière entre ses différents membres. Le conseil d’administration peut nommer en son sein un comité directeur. En cas d’empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs se remplissent par le vice-président, sinon par le membre du conseil cumulant le mandat le plus long au sein du conseil d’administration.

Art 17. Rapports: Le conseil d’administration présente à l’assemblée annuelle les comptes de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice suivant, ainsi qu’un rapport sportif sur la saison écoulée.

Titre 5. «CAD-supporters»

Art. 18. Le « CAD » inclut en son sein la commission de membres dénommée « CAD-Supporters » qui fonctionne selon les dispositions du présent article. Le seul et unique objet de la commission est de soutenir les membres actifs du « CAD » sur le plan moral, financier et logistique.

1. les « CAD-supporters » forment une commission de gestion autonome pour soutenir le « CAD » dans le domaine financier, logistique et matériel lors des différentes manifestations. Le but essentiel est la gestion de la buvette et des besoins y afférents ;

• la commission se compose de 5 membres au moins et se réunit au moins deux fois par an ;

• la commission établit chaque année un bilan d’activités et le présente à l’assemblée générale du « CAD » ;

• chaque membre de la commission doit être membre du « CAD » et est proposé et confirmé lors de l’assemblée générale annuelle.

Titre 6. Commission technique

Art. 19. La commission technique est composée par des membres du conseil d’administration ainsi que par les entraîneurs et juges au service du « CAD ». Elle désigne un directeur technique et un secrétaire parmi ses membres. Elle peut être assistée par un(e) représentant(e) des athlètes élu(e) par les membres actifs.

Le conseil d’administration peut se faire seconder par d’autres commissions dont il définit les missions et la composition.

Titre 7. Protection des données

Art. 20. Dans le cadre de son activité, le « CAD » est amené à traiter des données à caractère personnel.

En vue de se conformer au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel, le « CAD » s’engage à observer les obligations, droits et mesures y prévues. La « politique de sécurité informatique et de protection des données » décrit spécifiquement la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de l’activité associative.

Art. 21. Tout changement à opérer au niveau de la « politique de sécurité informatique et de protection des données » du « CAD » doit être approuvé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 15.

Art. 22. Le conseil d’administration désigne un « délégué à la protection des données » parmi les membres du « CAD ».

Titre 8. Politique de sauvegarde

Art. 23. Le « CAD » s’engage à promouvoir l’athlétisme et le triathlon dans un environnement sûr, agréable et positif, dans lequel les membres mineurs et majeurs auront la possibilité de développer leur talent et d’atteindre leurs objectifs de manière plaisante et agréable. Aucune forme de harcèlement, d’abus ou d’exploitation ne sera tolérée.

Art. 24. Le conseil d’administration désigne un « délégué à la politique de sauvegarde » parmi les membres du « CAD », qui assurera la veille sur l’application de la politique de sauvegarde, et maintiendra le lien avec les responsables de la politique de sauvegarde des fédérations.

Titre 9. Modifications des statuts et Dissolution

Art. 25. Toute modification des statuts et la dissolution du « CAD » doivent se faire par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cette fin, en application des dispositions établies par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif. En cas de dissolution, l’actif social revient à une œuvre de bienfaisance ou d’utilité publique et l’affectation de l’actif est soumis au vote de l’assemblée générale.

Version du 18 janvier 2026