Legal Texts

(Original version in French as published)

Statuts

 

Cercle Athlétique Dudelange, Association sans but lucratif.

Siège social: L-3502 Dudelange, rue du Stade J.F. Kennedy.

R.C.S. Luxembourg F 9.743.

 

Titre 1er . Dénomination, Siège, Durée, Objet, Exercice social

Art. 1. L’association sans but lucratif, dénommée Cercle Athlétique Dudelange, en abrégée ci-après « CAD », est régie par les présents statuts et par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée par la suite.

L’association reprend la dénomination ainsi que le total de l’actif et du passif du club d’athlétisme Cercle Athlétique Dudelange fondé le 22.10.1932 et dont les statuts ont été rectifiés en date du 31.08.1959, du 10.01.1975 et du 12.11.2013.

Art. 2. Le siège de l’association est établi au Stade J.-F. Kennedy, Rue Stade J.-F. Kennedy, L-3502 Dudelange.

Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 4. L’association a pour objet:

1. la pratique, la promotion et le développement de l’athlétisme et du triathlon tels que définis par les statuts de la Fédération Luxembourgeoise d’Athlétisme (F.L.A.) et de la Fédération Luxembourgeoise de Triathlon (F.L.TRI);
2. l’organisation de manifestations sportives;
3. la propagation de l’esprit sportif et l’établissement de liens d’amitié entre ses membres et ceux d’associations similaires.

L’association se déclare entièrement neutre du point de vue politique, philosophique, religieux et ethnologique.

Art. 5. L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

Titre 2. Admission, Démission et Exclusion d’un membre

Art. 6. Peuvent devenir membre actif ou membre d’honneur, toute personne qui en fait la demande. L’admission à l’association devient effective par la remise de la carte de membre et le paiement de la cotisation. Tout membre est soumis au respect des termes des présents statuts.

La qualité de membre se perd:

1. par la démission
2. par l’exclusion
3. par la dissolution de l’association

Art. 7. Tout membre est libre de démissionner à tout moment de l’association en informant le conseil d’administration par écrit à l’exception des membres d’honneur. La démission d’un membre actif devient effective dès confirmation écrite par le conseil d’administration.

Le membre démissionnant est obligé de remettre à l’association les biens qui lui ont été mis à sa disposition.

Art. 8. Le conseil d’administration peut prononcer l’exclusion d’un membre:

1. en cas de non-paiement de la cotisation
2. en cas d’infraction grave aux statuts de l’association
3. en cas de litige grave lors d’un vote du conseil d’administration selon les dispositions de l’article 15 alinéa 2

Le membre sortant ou exclu est obligé de remettre à l’association les biens qui lui ont été mis à disposition.

Titre 3. Cotisation.

Art. 9. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale et peut être modifié avec la simple majorité de l’assemblée générale.

Titre 4. L’assemblée générale, Le conseil d’administration

Art. 10. L’assemblée générale. L’assemblée générale est l’organe de décision et de contrôle suprême de l’association. Elle se réunit en session ordinaire une fois par année, entre le 1er et le 4ème mois de chaque année civile.

A l’ordre du jour figure conformément à l’article 13, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé. L’assemblée générale procède à l’examen des comptes de recettes et de dépenses effectuées pendant l’exercice écoulé et prévues pour l’exercice suivant. Après l’approbation des comptes, l’assemblée générale se prononce par un vote sur la décharge des administrateurs.

Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois que le conseil d’administration l’estime nécessaire ou lorsqu’un cinquième des membres de l’association en fait la demande par écrit au président.

Art. 11. Convocation: L’assemblée générale est dans tous les cas convoquée par le président du conseil d’administration. Les convocations seront faites par avis postal avec un préavis d’au moins huit jours francs qui doit informer sur l’ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par un nombre égal au vingtième de la liste actuelle des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 12. Rapports: Les rapports de l’assemblée générale sont portés à la connaissance des membres soit par écrit (lettre, fax, courriel), soit par insertion au bulletin du « CAD », soit par publication sur le site Internet du « CAD ».

Sont réservées à l’assemblée générale les démarches suivantes:

1. la nomination et la révocation des administrateurs
2. l’approbation du rapport annuel du conseil d’administration
3. l’approbation des budgets et des comptes
4. la décharge de la gestion des administrateurs
5. la nomination annuelle de deux réviseurs aux comptes
6. les modifications des statuts
7. la dissolution du « CAD »

Toute modification des statuts se fait conformément aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Art. 13. Le conseil d’administration. Le conseil d’administration est l’organe exécutif de l’association et comprend 5 membres au moins et 15 membres au maximum désignés par l’assemblée générale réunie en session ordinaire.

Les membres sont élus pour une durée de 2 ans suivant un cycle annuel de renouvellement pour la moitié des mandants. Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.

Le conseil d’administration est composé au minimum d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire ainsi que d’un ou de plusieurs vice-présidents. Le conseil d’administration:

1. administre l’association et exécute les décisions de l’assemblée générale
2. convoque les assemblées et réunions et rapporte sur l’activité de l’association.
3. est responsable des actes d’administration et des actes de mise à disposition se rapportant à l’objet de l’association. Tout acte judiciaire tombe sous la compétence du conseil d’administration.

Le conseil d’administration pourra se faire assister dans l’exercice de ses fonctions par des tiers ou par des commissions dont il détermine les attributions.

Art. 14. Signatures: Les documents et correspondances qui engagent la responsabilité du Club sont de préférence signés par deux membres du conseil d’administration: le président ou le vice-président et le secrétaire ou le trésorier. Toutefois pour des raisons pratiques, le conseil d’administration peut temporairement déléguer des pouvoirs de signatures à un ou plusieurs de ses membres, voire même des tiers, pour des tâches ou activités spécifiques.

Art. 15. Réunions: Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an à l’heure et au lieu de son choix sur convocation du président, du secrétaire ou à la demande de deux administrateurs. Le président ou le secrétaire convoque et préside les réunions du conseil d’administration, celles de l’assemblée générale ainsi que celles des membres de l’association. En cas d’empêchement, il est remplacé par un vice-président ou par un membre du conseil d’administration.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas d’égalité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prioritaire.

En cas d’empêchement, un membre peut confier son mandat de vote à un autre membre par procuration. Le « mandant » est la personne qui ne pourra pas voter. Le « mandataire » est la personne qui vote en son nom. La procuration se fait exclusivement par écrit. Elle doit comporter les noms, les prénoms et les signatures du mandant et de son mandataire ainsi que la date de la réunion pour laquelle la procuration a été établie. Toute procuration n’est valable que pour une seule réunion et doit être renouvelée le cas échéant. La procuration ne porte que sur le vote, et n’entre pas en compte pour la détermination des présences, et il reste d’application que le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Art. 16. Présidence: Le conseil d’administration élit son président parmi ses membres. Il peut choisir un vice-président parmi ses membres. Le conseil répartit les charges telles que le secrétariat et la gestion financière entre ses différents membres. Le conseil d’administration peut nommer en son sein un comité directeur. En cas d’empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs se remplissent par le vice-président, sinon par le plus ancien des membres du conseil.

La présidence doit être confirmée par l’assemblée générale à la majorité des voix.

Art 17. Rapports: Le conseil d’administration présente à l’assemblée annuelle les comptes de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice suivant, ainsi qu’un rapport sportif sur la saison écoulée.

Titre 5. «CAD-supporters»

Art. 18. Le « CAD » inclut dans son association le groupement de membres dénommé « CAD-Supporters » qui fonctionne selon les points du présent article. Le seul et unique objet du groupement est de soutenir les membres actifs du « CAD » sur le plan moral, financier et logistique.

1. les « CAD-supporters » forment une entité du « CAD » avec un comité de gestion propre pour soutenir celui-ci dans le domaine financier, logistique et matériel lors des différentes manifestations du « CAD ». Le but essentiel est la gestion de la buvette du « CAD » et des besoins y afférents.
2. Ils se composent d’un comité de 5 membres au moins qui se réunit au moins 2 fois par année.
3. chaque année un bilan d’activités est dressé et présenté lors de l’assemblée générale du « CAD ».
4. chaque membre est à confirmer lors de l’assemblée générale annuelle et doit être membre du « CAD »

Titre 6. Commission technique.

Art. 19. La commission technique est composée par des membres du conseil d’administration ainsi que par les entraîneurs et juges au service de l’association. Elle désignera un poste de directeur technique et un poste de secrétaire parmi ses membres. Elle peut être assistée par un(e) représentant(e) des athlètes élu(e) par les membres actifs.

Le conseil d’administration peut se faire seconder par d’autres commissions dont il définit les missions et la composition.

Titre 7. Protection des données

Art. 20. Dans le cadre de son activité associative, le « CAD » est amené à traiter des données à caractère personnel.

En vue de se conformer au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel, le « CAD » s’engage à observer les obligations, droits et mesures y prévues. La « politique de sécurité informatique et de protection des données du CAD » décrit spécifiquement la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de l’activité associative du « CAD ».

Art. 21. Tout changement à opérer sur la  « politique de sécurité informatique et de protection des données du CAD » doit être approuvé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 15.

Art. 22. Le conseil d’administration désigne tous les ans un « délégué à la protection des données » parmi les membres du « CAD ».

Titre 8. Modifications des statuts et Dissolution

Art. 23. Toute modification aux statuts et la dissolution de l’association doivent se faire par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cette fin, en application des dispositions établies par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. En cas de dissolution, l’avoir social revient à une œuvre de bienfaisance ou d’utilité publique à choisir par le conseil d’administration.

Version of March 2nd, 2019